Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC10

LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)

Retiré Mme Marie-George Buffet (GDR) relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, Déposé le 25/05/2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« L’information en milieu scolaire sur le bon usage des outils numériques et à la prévention du cyber-harcèlement ».

Exposé sommaire

Cet amendement est en cohérence avec les autres amendements du groupe GDR instaurant un module de formation annuelle aux élèves des écoles, collèges et lycées au bon usage des outils numériques et à la prévention du cyber-harcèlement, en lieu et place d’une interdiction de l’usage des téléphones dans les établissements scolaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).