Amendement n° AC9
LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« mobile »
insérer les mots :
« , d’une tablette numérique ou d’une montre connectée ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à interdire également l’usage des tablettes numériques et des montres connectées hors des lieux expressément prévus à cet effet, dans la mesure où les tablettes, comme les téléphones portables, sont des objets connectés permettant l’utilisation du Net, des applications mobiles, des réseaux sociaux, et permettent également de passer des appels ou d’envoyer des messages. Les montres connectées permettent la consultation de messages, les appels, et ont leurs propres fonctionnalités connectées à Internet. Dans la mesure où elles recouvrent les mêmes fonctionnalités que les téléphones portables, et sont également très répandues chez les jeunes, il est logique de les interdire également dans l’enceinte des établissements scolaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).