Amendement n° AC5
LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les activités à l’extérieur de l’établissement dans le cadre de l’enseignement de l’éducation physique et sportive. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire l’utilisation du téléphone portable dans le cadre de l’EPS (Éducation Physique et Sportive), pendant toute la durée de l’activité et ce, même dans le cadre d’une activité encadrée en dehors de l’établissement scolaire.
Il apparait nécessaire que les élèves connaissent les mêmes règles dans le cadre de l’Éducation Physique et Sportive que dans leurs autres enseignements.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).