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Amendement n° AC1

LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (1)

Tombé M. Stéphane Testé (LAREM) Article unique Déposé le 24/05/2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« ainsi que dans les lieux annexes, extérieurs ou attenants servant à l’éducation physique et sportive ».

Exposé sommaire

L’utilisation des téléphones portables se fait aussi dans des lieux annexes, tels que les gymnases ou dojos, servant notamment à la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS). 

L’utilisation de ces téléphones portables peut gêner le bon déroulement de cette activité essentielle.

C’est pourquoi le présent amendement propose d’étendre l’interdiction des téléphones portables dans les lieux annexes, extérieurs ou attenants servant à l’éducation physique et sportive.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).