← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 2 Sénat

LOI n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1)

Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier)) Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Intitulé de la proposition de loi Déposé le 11/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique et au renforcement de la protection des sapeurs-pompiers

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).