Amendement n° 156 rect. Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Amendement n° 84
Alinéa 3, deuxième et troisième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
Au‑delà des dispositifs d'écoute déjà en place, il engagera les travaux visant à obtenir le label diversité à l’horizon 2020.
Objet
Le commandement a le devoir et le pouvoir d’intervenir disciplinairement dès qu’une discrimination de toute nature est constatée ; et les différentes inspections peuvent être saisies de cas particuliers. Par ailleurs, les militaires bénéficient déjà d’un soutien psychologique (réseau « Ecoute Défense ») et peuvent s’adresser localement à leurs représentants de catégorie pour signaler tout fait anormal. Cela étant, le ministère réfléchit actuellement à une candidature au label diversité pour renforcer ses actions, mais les modalités n’en sont pas encore définies.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).