Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 92 rect. Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Évelyne Renaud-Garabedian Article 10 bis Déposé le 22/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 10 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 114-8 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France. »

Objet

Il est essentiel que tous les jeunes Français, y compris ceux établis hors de France aient une bonne connaissance des valeurs et des enjeux de sécurité et de défense de notre pays. Ceci est particulièrement important pour ceux qui vivent hors de France et qui n'ont souvent qu'une image partielle ou fragmentée de notre pays.

Trop souvent les postes diplomatiques et consulaires n'organisent pas ces JDC, pourtant essentielles au renforcement des liens citoyens de cette jeunesse avec la France.

Une liste des JDC organisées à l'étranger, établie chaque année et communiquée aux élus des Français établis hors de France permettrait d'assurer le suivi comparatif de l'organisation de ces JDC.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).