Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 74 rect. Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Michel Canevet RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 22/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rapport annexé, alinéa 159

Compléter cet alinéa par les mots :

, y compris en matière de protection auditive contre les traumatismes sonores

Objet

Les traumatismes sonores sont la première cause de réformation des militaires après les blessures. Chaque année, l'institution militaire doit se séparer d'un millier de militaires devenus handicapés sur le plan auditif, dommage irréversible qui concerne majoritairement des jeunes de 24 à 35 ans, pour un coût de 25 millions d'euros par an. Cet amendement propose donc de compléter le rapport annexé afin de prévoir que le matériel qui sera fourni à chaque militaire devra notamment concerner la protection auditive contre les traumatismes sonores.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).