Amendement n° 14 rect. Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Seconde phrase
Supprimer les mots :
, les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023
Objet
La distinction dans le temps entre besoins financiers et ressources budgétaires ne semble pas pertinente et entretient des doutes inutiles quant à la volonté de maintenir la trajectoire sur la durée. Il semble donc opportun de mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi
de programmation : 2019 à 2025.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).