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Amendement n° 157 Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Le Gouvernement RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 22/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° 102, alinéa 4

1° Première phrase

Remplacer les mots :

ont mis en lumière certaines faiblesses en matière d’approvisionnements

par les mots :

sont susceptibles de créer des tensions sur l’approvisionnement

et les mots :

notamment pour ce qui concerne

par les mots :

plus particulièrement dans le domaine de

2° Seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Le ministère des armées s’attache donc particulièrement à maintenir la capacité d’approvisionnement de la France dans ce domaine.

Objet

Amélioration rédactionnelle visant à souligner la nécessaire consolidation des filières de munitions dans les domaines les plus sensibles, notamment en matière d’autonomie, pour garantir un niveau suffisant de disponibilité des munitions, nécessaire à la conduite des opérations.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).