Amendement n° 121 rect. Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rapport annexé, alinéa 25, seconde phrase
Remplacer les mots :
est venu contraindre fortement, au moins jusqu’en 2025, le programme nucléaire iranien
par les mots :
, l’accord sur le programme nucléaire iranien, est fragilisé
et les mots :
s’est renforcé
par les mots :
se poursuit
Objet
Cet amendement vise à tenir compte de l'actualité concernant, d'une part la fragilisation de l'accord de Vienne du 14 juillet 2015 signé avec l'Iran et, d'autre part, les éventuelles avancées sur le dossier nucléaire nord-coréen.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).