Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 26 rect. Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-Pierre Bansard Article 17 Déposé le 22/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou à l'étranger

Objet

Exclure du dispositif du service militaire volontaire les jeunes Français établis hors de France, comme c'est explicitement le cas aujourd'hui, constituerait une discrimination et une erreur stratégique : il est au contraire essentiel de promouvoir la citoyenneté et le patriotisme parmi ces jeunes français ou binationaux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).