Amendement n° 65 rect. Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il apparaît aux auteurs de cet amendement une incohérence certaine. Six mois après le vote par le Parlement d’une loi de programmation des finances publiques, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées souhaite retirer le second budget de l’État de l’effort demandé à l’ensemble des services et secteurs publics.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).