Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 62 rect. Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Éliane Assassi Article 2 Déposé le 22/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Première phrase

Après les mots :

en prenant en compte

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

les objectifs de défense du territoire et de protection de l’indépendance nationale.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que plutôt que de se fixer un objectif de 2% du PIB, il importe dans un premier temps que la loi de programmation militaire se fixe des objectifs stratégiques fondamentaux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).