Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 58 rect. Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré Mme Éliane Assassi RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 22/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rapport annexé, alinéa 268

Supprimer le mot :

indispensables

Objet

Sans vouloir nier l’importance et le rôle des personnes engagées dans la réserve, les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que ce dispositif ne peut en aucun cas être considéré comme un supplétif des militaires de carrière.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).