Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 57 rect. Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Éliane Assassi RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 22/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rapport annexé

I. – Alinéa 207

Après les mots :

remise aux normes des bâtiments

supprimer la fin de cet alinéa.

II. – Alinéas 211 et 212

Supprimer ces alinéas.

Objet

Il s’agit par cet élément de rappeler que la question de l’immobilier reste très sensible chez les militaires. La mobilisation en urgence, suite aux attentats de Paris, a montré les graves défaillances dans les conditions d’hébergement des soldats. Ce besoin en infrastructures risque par ailleurs d’être encore aggravé en cas de généralisation d’un service national. Il est donc urgent que le Gouvernement freine avec sa politique de vente de l’immobilier de Défense.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).