Amendement n° 55 rect. Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rapport annexé, alinéa 93, première phrase
Après les mots :
seul ou avec des alliés
insérer les mots :
en veillant toujours à agir sous mandat international de l’ONU
Objet
Il s’agit par cet amendement de réaffirmer le caractère souverain de l’ONU en matière de légitimation des interventions armées extérieures.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).