Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 49 rect. Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Éliane Assassi RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 22/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rapport annexé, alinéa 472

Remplacer le montant :

25 Md€

par le montant :

37 Md€

et l’année :

2023

par l’année :

2025

Objet

Amendement de repli

Cet amendement constitue un amendement de transparence. En effet, le gouvernement a fait le choix de ne présenter son plan de dépenses en modernisation de l’arsenal nucléaire que jusqu’en 2023, soit 25 milliards d’euros. Se faisant, il omet de préciser que sont déjà prévues des dotations de 12 milliards d’euros entre 2023 et 2025, chiffrant donc au global le plan de modernisation nucléaire engagé sous la dernière majorité à 37 milliards d’euros sur le temps de la LPM.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).