Amendement n° 48 rect. Sénat

Rapport annexé

I. – Alinéa 37, deuxième et troisième phrases

Rédiger ainsi ces phrases :

Ainsi, la dissuasion est un élément de notre stratégie de défense qu’il faut questionner. A ce titre, la France (dans le respect de ses engagements) mènera simultanément la bataille diplomatique en vue d’un démantèlement complet et multilatéral et débutera le démantèlement de sa composante aéroportée. La composante océanique sera elle maintenue et sécurisée.

II. – Alinéa 81 

Rédiger ainsi cet alinéa :

La posture de dissuasion s’appuie sur une composante océanique soutenue par un ensemble de capacités conventionnelles renforcées. Sa performance, son adaptabilité et ses caractéristiques maintiennent un système strictement suffisant et amené à être démantelé à court terme.

III. – Alinéa 341

Remplacer les mots :

les deux composantes de la dissuasion seront modernisées

par les mots :

la composante océanique de la dissuasion sera modernisée

IV. – Alinéa 343

Supprimer cet alinéa.

V. – Alinéa 472

1° Remplacer le montant :

25 Md€

par le montant :

15Md€

et l’année :

2023

par l’année :

2025

2° Remplacer les mots :

des deux composantes

par les mots :

de la composante océanique

Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler leur combat en vue d’arriver, progressivement, à un démantèlement nucléaire global. S’ils ont bien conscience que cette dynamique ne peut être unilatérale, le contexte de tensions lié au fait que des puissances non-nucléaires, prétextant vouloir se protéger des puissances nucléaires, doit nous interroger. C’est dans ce cadre que cet amendement propose que la France amorce son démantèlement, suivant de fait les prérogatives de l’ONU.