Amendement n° 151 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. - Alinéa 6
Remplacer la référence :
L. 461-1 et suivants
par les références :
L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3
II. - Alinéa 9
Remplacer la référence :
L. 461-1 et suivants
par les références :
L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3
Objet
Précision rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).