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Amendement n° 149 Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Commission des affaires étrangères Article 32 Déposé le 22/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 22

Remplacer les mots :

ces dispositions entrées

par les mots :

le I entré

Objet

Rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).