Amendement n° 148 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – Remplacer les mots :
15 mars
par les mots :
30 juin
II. – Remplacer les mots :
le Gouvernement transmet
par les mots :
le ministre chargé des armées présente
III. – Remplacer les mots :
la version actualisée du référentiel (VAR)
par les mots :
les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire ministérielle
IV. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les présidents peuvent se faire assister des rapporteurs budgétaires de leur commission.
Objet
Cet amendement modifie l'article 6 sexies pour prévoir, plutôt que la transmission brute de documents par le Gouvernement, une présentation des éléments les plus significatifs de la VAR aux présidents des commissions chargées de la défense, assistés chacun des rapporteurs budgétaires de leur commission.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).