Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 52 rect. Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré Groupe CRCE RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 22/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rapport annexé

I. – Alinéa 12, première phrase, et alinéa 369, deuxième phrase

Remplacer le mot :

jihadiste

par les mots :

à composante fondamentaliste, raciste et politique

II. – Alinéa 85, dernière phrase

Remplacer les mots :

d’inspiration jihadiste

par les mots :

à composante fondamentaliste, raciste et politique

Objet

La restriction du champ du terrorisme au seul terrorisme jihadiste est insuffisante. En effet, si la France est fortement engagée contre Daesh, le terrorisme ne saurait se résumer qu’à ce seul extrémisme et fondamentalisme.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).