Amendement n° 139 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Dans l’intitulé de cette division, remplacer les mots :
au contrôle parlementaire du renseignement
par les mots :
à la commission de vérification des fonds spéciaux
Objet
Cet amendement tend à modifier l’intitulé du chapitre III ter, par coordination avec l’amendement de suppression de l'article additionnel après l’article 22 bis portant sur la délégation parlementaire au renseignement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).