Amendement n° 112 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
En 2021, en tant que document préparatoire à l’actualisation de la loi de programmation militaire, sera présenté au Parlement un premier bilan des efforts consacrés à la remontée du niveau d’activité. Seront également définis des objectifs de progression de la préparation opérationnelle entre 2021 et 2023 puis entre 2023 et la fin de la période de programmation.
Objet
L’objectif de cet amendement est d’inscrire dans le corps de la LPM l’amendement adopté par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à l’alinéa 196 de l’article 2 (rapport annexé) du présent projet de loi. Comme souligné par le Rapporteur Cambon, il s’agit de s’assurer de l’atteinte des objectifs fixés pour la préparation opérationnelle de nos armées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).