Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 103 Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Patrick Kanner RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rapport annexé, alinéa 262, deuxième phrase

Supprimer les mots :

et pour accompagner les exportations (400 sur 2019‑25)

Objet

Même si le ministère des Armées participe des exportations d’armements, ce n’est néanmoins pas sa vocation première. Il n’est pas certain que consacrer 400 emplois sur 6 000 créés soit pertinent au regard des besoins opérationnels. De nombreuses unités et régiments souffrent d’un déficit en matière d’effectifs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).