Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 104 Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Patrick Kanner RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rapport annexé, alinéa 278

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le SMV est un succès salué par l’ensemble des acteurs impliqués. Une augmentation du nombre de places sera planifiée, hors périmètre de la LPM et en partenariat avec tous les acteurs concernés.

Objet

Le SMV est un succès sans contestation possible.

Or, si le dispositif est reconduit à l’identique, augmenter le nombre de places offertes serait à la fois un signal politique fort, et une réserve de recrutement pour les armées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).