Amendement n° 94 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rapport annexé, alinéa 233
Remplacer le mot :
maximum
par les mots :
, renouvelable une fois,
Objet
Amendement de cohérence : il s'agit de tirer les conséquences des modifications apportés à l’article 16 du projet de loi par l’Assemblée Nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).