Amendement n° 93 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rapport annexé, alinéa 219, septième phrase
Remplacer les mots :
accéder aux emplois réservés
par les mots :
bénéficier d'un congé de reconversion
Objet
Amendement rédactionnel : cette phrase fait en réalité référence au congé de reconversion, tel qu’issu de l’article 12 du présent projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).