Amendement n° 46 Sénat

Rapport annexé

I. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

et, de manière indissociable, contribuer à la construction de l’autonomie stratégique européenne au moyen d’

par les mots :

sans contradiction avec

II. – Alinéa 8

Supprimer les mots :

et pour l’Europe

III. – Alinéa 14

Supprimer les mots :

et sur ceux de l’Europe

IV. – Alinéas 40 à 45

Supprimer ces alinéas.

V. – Alinéa 56, première phrase

Supprimer les mots :

et européenne

VI. – Alinéa 289

Supprimer cet alinéa.

VII. – Alinéa 352, première phrase

Remplacer les mots :

construction d’une culture stratégique européenne commune

par les mots :

continuité d’une solidarité européenne telle que prévue par l’article 42 du Traité sur l’Union européenne

VIII. – Alinéa 353

Après le mot :

discriminantes

supprimer la fin de cet alinéa.

IX. – Alinéa 365

Supprimer cet alinéa.

X. – Alinéa 366

Supprimer cet alinéa.

XI. – Alinéa 369, quatrième phrase

Supprimer les mots :

(en particulier ceux identifiés dans le cadre de l’Initiative européenne d’intervention)

XII. – Alinéa 375, première phrase

Supprimer les mots :

Essentielles à l’Initiative européenne d’intervention,

Les auteurs de cet amendement considèrent que l’Europe de la Défense, telle qu’elle est conçue, ne permet pas de trouver l’équilibre entre maintien des capacités nationales et solidarité européenne. En l’absence d’Europe politique forte et unie, la construction d’une Défense commune européenne semble impossible pour les auteurs de cet amendement.