Amendement n° 50 Sénat

Rapport annexé

I. – Alinéa 45

Supprimer les mots :

, au travers d’un degré de dépendance mutuelle consentie adaptée aux technologies concernées

II. – Alinéa 123, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

III. – Alinéa 262, deuxième phrase

Supprimer les mots :

et pour accompagner les exportations (400 sur 2019-25).

IV. – Alinéa 381

1° Supprimer les mots :

les rapprochements industriels susceptibles de consolider la base industrielle et technologique de défense (BITD) à un niveau européen seront

2° Remplacer le mot :

encouragés

par le mot :

encouragées

V. – Alinéas 383 à 386

Supprimer ces alinéas.

VI. – Alinéa 441

Supprimer les mots :

et de mieux intégrer dans les projets les perspectives d’exportation

VII. – Alinéa 499

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Ce rapport fait l’objet d’un débat suivi d’un vote au Parlement en séance plénière. Le Gouvernement veillera par ailleurs à demander l’inscription à l’ordre du jour du Parlement d’un débat non suivi d’un vote lors de la signature de gros contrats de vente, impliquant la France sur de nombreuses années et engageant des flux financiers importants.

Sous la dernière présidence, l’exportation d’armements a fait l’objet d’une priorisation politique afin d’équilibrer la balance commerciale de la France. S’il n’est pas question d’arrêter la production de cette industrie, il convient de s’interroger sur les leviers utilisés pour multiplier par trois les ventes d’armement. La libéralité de la France en matière de choix de ses clients et de transferts de compétences a permis à Paris de devenir le troisième exportateur d’armes au monde. Ainsi, la vente d’armes à des pays fortement pointés du doigt dans des attaques contre les Droits humains doit nous interroger.