Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 83 Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Hélène Conway-Mouret RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rapport annexé, après l’alinéa 225

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

3.1.3… Lutter contre toutes les formes de discriminations

Objet

Cet amendement vise à introduire dans la partie du rapport annexé consacré à la gestion des ressources humaines un titre permettant de faire apparaître de manière lisible un certain nombre de développements consacrés à la politique du ministère des armées en matière de lutte contre les discriminations.

Ces développements, introduits par l’Assemblé nationale et précisés par notre commission (qui a souhaité mentionner la cellule Thémis), portent d’abord sur les questions de discriminations, harcèlement et violences à caractère sexuel. A ce sujet, la récente révélation des comportements sexistes voire misogynes de certains élèves des lycées militaires comme Saint-Cyr rappelle, si besoin en est, qu’il s’agit d’un vrai sujet.

Les développements du rapport annexé évoquent aussi l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de promotion des femmes aux postes de responsabilité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).