Amendement n° 47 Sénat

Rapport annexé

I. – Alinéa 23, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Plus spécifiquement, le déploiement européen-oriental de l’OTAN s’est accompagné d’un renouveau des capacités de défense russes et d’un recours préoccupant à des formes d’intimidation stratégique de part et d’autre, créant un point de tension plus vu depuis la fin de la Guerre froide.

II. – Alinéa 31, dernière phrase

Supprimer le mot :

, transatlantiques

III. – Alinéa 66, seconde phrase

Supprimer les mots :

, en particulier de l’Alliance atlantique

IV. – Alinéa 77, première phrase

Supprimer les mots :

, notamment dans le cadre des mesures de la posture de défense et de dissuasion de l’OTAN,

V. – Alinéa 94, première phrase

Supprimer les mots :

de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord et

VI. – Alinéa 114

Supprimer les mots :

par des brigades alliées pour constituer une division de type OTAN

VII. – Alinéa 127, seconde phrase

Supprimer les mots :

, notamment au sein de l’OTAN,

VIII. – Alinéa 176

Supprimer cet alinéa.

IX. – Alinéa 310, première phrase

a) Supprimer les mots :

et le maintien de leur interopérabilité avec l’OTAN

b) Remplacer les mots :

seront réalisés

par les mots :

sera réalisée

X. – Alinéa 364

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les contradictions de plus en plus fortes entre la participation de la France à l’OTAN et son ambition de revitalisation de l’ONU impose une réflexion sur le retrait de la France du traité de l’Atlantique Nord, sans pour autant signifier une rupture militaire totale avec les États-Unis.

XI. – Alinéa 368

Supprimer les mots :

, notamment à l’OTAN,

Les auteurs de cet amendement, opposés à la participation de la France à l’OTAN, considèrent qu’il est urgent de mener une réflexion de fond sur la pertinence et la cohérence à participer à cette organisation. Ils considèrent par ailleurs que l’ONU doit rester l’organisation internationale de référence, ce qui semble difficile avec une OTAN outrepassant régulièrement ses prérogatives.