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Amendement n° 66 Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré Groupe CRCE RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rapport annexé

I. – Alinéa 196, troisième et dernière phrases

Rédiger ainsi ces phrases :

En 2022, en tant que document préparatoire à l’actualisation de la LPM, sera présenté au Parlement un premier bilan des efforts consacrés à la remontée du niveau d’activité. Seront également définis des objectifs de progression de la préparation opérationnelle entre 2023 et la fin de la période de programmation.

II. – Alinéa 465, dernière phrase

Remplacer les mots :

en 2021

par les mots :

après les élections présidentielle et législatives de 2022

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement présenté à l’article 6 du projet de loi. Les auteurs de cet amendement trouvent plus pertinents et sécurisants pour les armées d’attendre les élections présidentielle et législatives de 2022 pour mener une l’actualisation de la LPM.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).