Amendement n° 35 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer ce qui ressemble fortement à un premier pas dans la suppression des régimes spéciaux. L'ensemble des débats sur la Défense souligne le caractère particulier qu'implique une carrière, quelque soit son ordre, au sein des Armées. Il est donc étonnant de vouloir nier cet élément dès qu'il s'agit d'acquis sociaux. De fait l'alignement souhaité sur la fonction publique hospitalière se fait à conditions défavorables pour les personnels concernés. Opposés à cette harmonisation par le bas, les auteurs de cet amendement proposent donc de supprimer cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).