Amendement n° 36 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 15
Après le mot :
dommages
insérer les mots :
physiques et psychiques
Objet
Amendement de précision.
Il s’agit par cet amendement de préciser que les dommages couverts dans le cadre de la réserve sont tout autant physiques que psychiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).