Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le contenu de cet article à proprement parler relève plus du technique. Toutefois, les auteurs de cet amendement ont fait le choix de demander sa suppression en cohérence avec les positions adoptées depuis 2009 et la réintégration de la France dans le commandement de l’OTAN, notamment en 2016 lors de l’examen du protocole de Paris sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux. Opposés à la participation de la France à l’OTAN, les auteurs de cet amendement ne peuvent souscrire à un article étendant l’application de l’accord sur le statut des forces de l’organisation militaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).