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Amendement n° 8 Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Groupe Les Indépendants - République et Territoires Article 11 quater Déposé le 17/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 11 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport relatif à l’inclusion d’une période d’engagement militaire ou civique dans le programme des écoles de fonctionnaire.

Objet

Avec la suppression du service militaire, le monde de la fonction publique et de la haute fonction publique ont été coupés du monde militaire. Pour la haute fonction publique issue de l'ENA notamment, cela a conduit à un éloignement de la réalité quotidienne de la condition militaire et de la défense nationale, alors que certaines décisions structurantes en la matière impliquent l'administration. Pour le monde militaire, cela signifie se priver d'un vivier de talents dont les compétences administratives, techniques ou d'encadrement pourraient être utilisées avec profit : par exemple, l'engagement de jeunes élèves fonctionnaires stagiaires dans l'encadrement du futur Service national universel peut être envisagé.

Plus largement, cet amendement vise à entreprendre des réflexions sur la formation des élèves fonctionnaires en lien avec le monde militaire, dans un souci de rayonnement des armées, de sensibilisation des hauts fonctionnaires à la défense nationale et d'utilisation par les armées de compétences extérieures, lors d'une période de stage par exemple. Une articulation de ce dispositif avec la réserve opérationnelle pourra également être étudiée.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).