Amendement n° COM-73 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« En % du PIB
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2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
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Crédits budgétaires de la mission « Défense », en % du PIB |
1,7 |
1,75 |
1,8 |
1,85 |
1,9 |
1,95 |
2 |
».
Objet
Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la Défense en utilisant comme indicateur le Produit Intérieur Brut (PIB).
Afin d’assurer une cohérence entre la présente Loi de Programmation Militaire (LPM) et l’objectif du Président de la République, il serait plus judicieux d’utiliser le même indicateur pour les deux.
C’est l’objet du présent amendement.
Exprimé en milliards d’euros courants, il conduit à l’horizon 2023 à un montant de crédits budgétaires supérieur de 4 milliards d’euros à celui inscrit dans le présent article 3 proposé par le Gouvernement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.