Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-7 Sénat

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Patrick Kanner RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 11/05/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 276

Compléter in fine cet alinéa par la phrase suivante :

« Le SMV est un succès salué par l'ensemble des acteurs impliqués. Une augmentation du nombre de places est planifiée sur la période couverte par la présente Loi de programmation militaire. »

Objet

Le SMV est un succès sans contestation possible.

Or, si le dispositif est reconduit à l'identique, augmenter le nombre de places offertes serait à la fois un signal politique fort, et une réserve de recrutement pour les armées. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.