Amendement n° COM-68 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 5 Après les mots :
supprimés et
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les mots "installation nucléaire" sont remplacés par les mots "installation ou activité nucléaires".
Objet
Amendement d'amélioration rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.