Amendement n° COM-66 Sénat

Alinéa 1

Dans cet alinéa, remplacer les mots : 

des corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des secrétaires administratifs 

par les mots :

du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications  

L'article 16 instaure, à titre expérimental, un dispositif de recrutement sans concours de fonctionnaires du ministère de la défense dans certaines régions et dans la limite d'un certain quota de postes afin de remédier aux difficultés de recrutement rencontrées. L'Assemblée nationale a étendu le dispositif, qui visait initialement  le corps des techniciens d'études et de fabrications, qui sont les fonctionnaires "techniques" de catégorie B du ministère de la défense, aux secrétaires administratifs du ministère de la défense, également fonctionnaires de catégorie B, mais de la branche administrative cette fois.

Il est proposé d'en revenir à la rédaction initiale s'agissant des corps concernés en supprimant les secrétaires administratifs du champ de l'expérimentation. L'Assemblée nationale a par ailleurs étendu le dispositif géographiquement (en intégrant deux régions supplémentaires) et numériquement (en augmentant de 20 à 30 % le quota maximal de postes concernés), modifications que nous proposons de garder. Il faudra en évaluer les effets dans le cadre de l'expérimentation avant, le cas échéant, d'aller plus loin.