Amendement n° COM-64 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 404 Compléter la première phrase par les mots :
suivant la progression présentée dans le tableau ci-dessous :
|
Année |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
|
Ressources (M€ courants) |
762 |
832 |
901 |
1000 |
1020 |
Objet
Le texte initial du projet de loi ne comportait aucun détail sur le rythme auquel se ferait la progression des crédits d'études amont. La commission a interrogé le Gouvernement sur ce point et obtenu la trajectoire qui figure dans ce tableau.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.