Amendement n° COM-61 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I - Alinéa 24
Après le mot :
dans
Insérer le mot :
sa
II - Alinéa 28
Après la référence
L. 4371-1
Insérer les mots :
dans leur rédaction issue du présent 2°
III - Alinéa 56
Avant les mots :
de l’article L. 437
Insérer les mots :
le premier alinéa
Objet
Rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.