Amendement n° COM-53 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. Alinéa 7
Après les mots:
1° et 2°
insérer les mots:
du présent article
II. Alinéa 15
Après les mots :
au 3°
Remplacer le mot
de l'
par les mots :
du même
III. Alinéa 16
Après les mots:
au 3°
Remplacer les mots :
du même
par le mot:
dudit
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.