Amendement n° COM-49 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l'alinéa 217, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
En particulier, à Paris, la cession d'une partie du site du Val de Grâce sera reconsidérée au regard de la nécessité, pour le ministère des armées, de conserver une emprise d'envergure à l'intérieur de Paris.
Objet
Le site du Val-de-Grâce comprend une partie historique, qui accueille encore aujourd'hui l'école du service de santé des armées, et un bâtiment récent, libéré depuis que les activités de l'hôpital d'instruction des armées ont été redistribuées entre les hôpitaux militaires de Percy et Bégin. Il est actuellement prévu que ce bâtiment soit cédé.
Si la cession d'une partie du Val de Grâce a pu paraître légitime, lorsque la fermeture de l'hôpital a été décidée en 2014, cette cession est aujourd'hui contestable au regard de la dégradation du contexte stratégique, de la "remontée en puissance" des budgets et des effectifs, et de l'improbabilité d'une cession du bien à sa valeur réelle. Son opportunité doit donc être réévaluée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.