Amendement n° COM-47 Sénat

Après l'alinéa 478 est insérée une nouvelle subdivision, ainsi rédigée :

4.1.4 Un effort financier marqué en faveur de la politique immobilière

Au cours de la loi de programmation, l'agrégat "infrastructures" des armées bénéficiera d'un effort marqué, conforme à la réalisation de l'Ambition 2030 dont le premier axe est relatif à l'amélioration des conditions d'exercice du métier militaire. L'effort total programmé de 2019 à 2025 est de 11,1 Md€ (hors dissuasion nucléaire et hors fonctionnement courant), dont 7,2 Md€ sur 2019-2023. 

                                                                                           (en millions d'euros courants)

Le premier axe de l'"Ambition 2030" est relatif à l'amélioration des conditions d'exercice du métier militaire, avec une attention particulière aux conditions de vie et de travail du personnel militaire comme civil et des familles. Cette ambition est décrite au paragraphe 53 du rapport annexé. C'est la première fois qu'une LPM se donne pour priorité d'être "à hauteur d'homme".

Toutefois, au-delà des déclarations d'intention, cet axe prioritaire de l'Ambition 2030 n'est pas décliné dans la 4ème partie du rapport annexé, relative aux "ressources à la hauteur des ambitions".

Cet amendement vise donc à donner un contenu concret au premier axe de l'Ambition 2030, s'agissant de l'effort à réaliser en matière immobilière. Cette LPM doit permettre un effort inédit en faveur de l'offre et de la qualité des logements familiaux, ainsi qu'une remise à niveau des locaux de travail, de restauration et d'hébergement. Elle devra permettre de freiner la dégradation tendancielle du parc immobilier observée ces dernières années. Le renouvellement des capacités opérationnelles doit également bénéficier d'un effort conséquent et suffisant, afin d'éviter une éventuelle déformation de l'effort immobilier en faveur des grands chantiers d'accueil des équipements, si le coût de ces chantiers devait être plus élevé que prévu.