Amendement n° COM-28 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 3 Supprimer les mots :
hors titre 5,
Objet
Il convient d'inclure, dans le calcul des surcoûts liés aux OPEX et MISSINT, l'impact indirect des dépenses d'investissement rendues nécessaires par l'usure accélérée des matériels en opération. A titre d'exemple, lors d'une audition, il a été estimé que les véhicules s'usaient trois fois plus vite en opération extérieure qu'en usage normal. Cela tient à la combinaison de plusieurs facteurs : un milieu agressif, une suractivité et une surintensité... Cela a naturellement des effets sur le MCO, qui ne sont s'ailleurs que partiellement pris en compte dans les surcoûts. Mais cela entraîne aussi une usure prématurée du potentiel des matériels, ce qui conduit à la nécessité de les remplacer plus rapidement. Il n'y a donc pas lieu d'exclure le titre V (Dépenses d'investissement) du calcul des surcoûts.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.