Amendement n° COM-12 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 253
I. Dans la deuxième phrase de cet alinéa, remplacer les mots:
de la LPM
par les mots :
de la programmation militaire
II. Dans la troisième phrase de cet alinéa, après les mots :
reprise d'entreprise
supprimer les mots :
la création d'
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.