Amendement n° COM-8 Sénat
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Alinéa 8
Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :
3° Au 2° de l’article L. 4141-5, les mots : « au-delà de la limite d’âge du grade de colonel, ou dénomination correspondante » sont remplacés par les mots : « au-delà de la limite d’âge de son grade »
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.